Mentions Légales

Bienvenue sur Softax.fr. Si vous continuez à naviguer et à utiliser ce site web, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les mentions légales suivantes, qui, avec notre politique de confidentialité, régissent la relation de Softax.fr avec vous en relation avec ce site web.

Identification de l’éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : Softax Inc
  • Forme juridique : SASU
  • Adresse du siège social : 156 Rue Challemel-Lacour, 69008 Lyon, France
  • Numéro de téléphone : 04.87379494
  • Adresse e-mail : info@liqa.fr
  • Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : [Numéro d’inscription]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]

Directeur de la publication : BENAMOR Belgacem, Président.

Hébergement du site

  • Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
  • Adresse de l’hébergeur : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
  • Adresse secondaire de l’hébergeur : IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Softax.fr. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Softax.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Softax.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Softax.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Softax.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et tout litige en relation avec l’utilisation du site sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans cette section.